J.O. 75 du 31 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 14 mars 2005 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0508233S


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 mars 2005 :

L'Association de financement du parti politique « Changeons Villeurbanne », dont le siège social est 36, rue Racine, à Villeurbanne (Rhône), est agréée à la demande du président de l'association « Changeons Villeurbanne », en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur le territoire de Villeurbanne.

L'Association de financement de « Massy pour vous », dont le siège social est 17, rue Juliette-Adam, à Gif-sur-Yvette (Essonne), est agréée à la demande du président de l'association « Massy pour vous », en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français, métropole et outre-mer.

L'Association de financement de l'« Union pour le Val-d'Oise-AFUVO », dont le siège social est 10, avenue Antoine-Bourdelle, à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), est agréée à la demande du président du groupement politique « Union pour le Val-d'Oise », en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Val-d'Oise.